Conditions Générales de Vente en ligne juin 2023

                          THE VICTOR EBNER INSTITUTE Suisse    www.victorebner.ch

Téléchargement automatique après validation du payement en du fichier Pdf permettant l’accès au document audio-visuel interactif

Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente régissent uniquement les actes de location ou achat online effectués sur le site Internet

www.victorebner.ch

 ou sur l’un des dites du THE VICTOR EBNER INSTITUTE

 NALTAMEDIA COMPANY édite le site de :

THE VICTOR EBNER INSTITUTE

(ci-après appelé "le site") et propose

notamment via ce site la possibilité de découvrir et de louer en ligne en toute sécurité et confidentialité des programmes audiovisuels proposés en et vidéo à la demande (VOD).

La Vidéo à la demande est un mode de consommation permettant sur demande personnelle,d'avoir accès à un contenu audiovisuel au choix du client, au moment souhaité par lui.

Les programmes qui sont proposés au client peuvent être loués ou achetés par téléchargement avec la possibilité de visualiser le programme commandé soit après téléchargement complet sur votre ordinateur soit en mode progressif tel que décrit dans la partie réservée à " l'offre "des présentes conditions générales de vente.

Par ailleurs, THE VICTOR EBNER INSTITUTE  a également la faculté d’exploiter commercialement certains

programmes en « ligne à la demande », c’est-à-dire de mettre à disposition du consommateur à sa demande une copie en ligne du programme sélectionné par lui. On parle alors de video à la demande ou encore de VOD. L’œuvre fixée sur cette plateforme est exclusivement destinée à l’usage privé.

Toute autre utilisation (duplication, prêt, location, échange, diffusion publique, copie partielle ou totale du vidéogramme) sans autorisation est strictement interdite.

Ainsi, pour pouvoir accéder  (en ligne et/ou en DVOD) un programme audiovisuel, le consommateur doit avoir au préalable créé un compte client et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarer les avoir expressément acceptées.

Les conditions générales de vente en vigueur et applicables sont celles reproduites sur le site à la date de la commande. Elles peuvent en effet être modifiées à tout moment par :

THE VICTOR EBNER INSTITUTE   afin de les adapter aux évolutions commerciales, techniques et/ou commerciales de la formation en ligne ou du VOD, et de leur exploitation. Il convient, dans ces conditions, de consulter régulièrement la dernière version des présentes conditions générales de vente et de les imprimer.

Les programmes en ligne ,VOD et/ou en VOD) sur le site sont réservés aux particuliers pour leur utilisation personnelle dans le cercle de famille. Ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou pour une exploitation autre que celles précisées par les présentes conditions générales de vente.

Test de Configuration

Avant de passer toute commande  il est conseillé au client de se référer à la rubrique " Comment ça marche " et de vérifier la compatibilité entre notre offre de VOD et son matériel informatique dans " Test de configuration ".

Conditions pour effectuer une commande

Le consommateur déclare être âgé d'au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Dans cette dernière hypothèse, le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être garant(s) du respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente, lors des achats sur le site.

Création du compte

Toute commande sur le site d'un ou plusieurs programme(s) est conditionnée par la création d'un compte personnel et spécifique au présent service de video à la demande.

Le consommateur doit donc s’inscrire et procéder à l'ouverture d'un compte client (ci-après appelé " le compte") qui sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.

Il pourra modifier à tout moment son mot de passe en accédant à la rubrique "mon compte"sur le site.

En cas d'oubli de son mot de passe, ce dernier lui sera envoyé sur son adresse électronique,après demande expresse de sa part.Le consommateur sera amené à l'occasion de son inscription à communiquer des informations personnelles qui permettront ensuite de l’identifier, de faire des achats et de suivre sa commande.

Pour créer un compte, il faut remplir le formulaire d'inscription et s’engager à le remplir correctement.

Une confirmation de son inscription et de la création de son compte sera envoyée au client à l'adresse électronique qu’il aura indiquée dans le formulaire d'inscription.

Le client est seul responsable de l'utilisation de son compte. Dès lors, il est seul responsable de l'usage fait par lui-même ou par tout tiers quel qu'il soit de son mot de passe.

Si le client s’aperçoit qu'une utilisation frauduleuse de son mot de passe a été effectuée, il s’engage à informer immédiatement THE VICTOR EBNER INSTITUTE de l'utilisation non autorisée de son compte.

THE VICTOR EBNER INSTITUTE Online et e learning se réserve la possibilité de clôturer le compte en cas : de problème de paiement,

d'agissements contraires au Code de la propriété intellectuelle ou de manquement à l'une quelconque des obligations qui incombent au client en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.

Offre et modalités de livraison du programme

1- L'offre de services de video à la demande et ou e learning  se décline de la façon suivante :

Louer le programme : la visualisation du programme choisi est disponible pendant une durée de un an minimum à compter du lancement de la première lecture, sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée. Le lien permettant d'accéder au programme sera disponible pendant 90 jours dans la vidéothèque du client après la commande. Le programme ne pourra être regardé en mode multi screen que par le compte à partir duquel a été effectuée la commande..

- Le lien permettant l'accès au téléchargement du fichier sera disponible pendant 360 jours dans la vidéothèque du client après la première intervention sur le fichier pour le télécharger PDF qui donne l’accès.

1.1- Pour la location d'un programme, il est possible :

de télécharger le fichier sur son ordinateur. Il faut nécessairement attendre de l'avoir intégralement téléchargé le PDF pour le regarder.  Le programme est sauvegardé physiquement sur son ordinateur ,sur une tablette ou un Smart phone. Il faut être connecté au réseau Internet durant le temps du mode de fonctionnement du programme. La visualisation du programme est disponible pendant une durée de UN AN renouvelable à compter du premier lancement de la lecture.ou de regarder le fichier dès qu'il est disponible. Le téléchargement en mode progressif permet de lancer la lecture très rapidement, sans attendre que tout le fichier soit téléchargé sur l’ordinateur sur une tablette ou un Smart phone.. Il faut être connecté au réseau Internet durant le temps de la visualisation. Cette

visualisation est disponible pendant toute la durée soit 365 jours à compter du premier lancement de la lecture.

THE VICTOR EBNER INSTITUTE ou NALTAMEDIA AG par l’un des sites sous référence procédera au remboursement

Le remboursement du ou des produits sera effectué dans les 5 jours à compter de la réception

Absence du droit de rétractation

En application de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, en raison de la nature

immatérielle des biens livrés par téléchargement pour une commande en VOD, et,en raison de

la forte personnalisation d’une commande en ligne édité à la demande (pour le DVOD), ,

les achats (en location et/ou vente) sont fermes et définitifs.

Ils ne pourront donner lieu à l'exercice d'un droit de rétractation.

Ils ne pourront pas non plus donner lieu à échange ou remboursement, à l’exception pour les commandes den ligne en cas de produit défectueux, abîmés ou endommagés (conformément au point ci-avant).

Prix et modalités de paiement

1- Prix euro 89.- ou chf 89.- droits d’utilisation pendant un an

Les prix de nos produits sont consultables sur les pages dédiées aux programmes sur le site et sont indiqués en Euro ou en francs suisses toutes taxes comprises.

Concernant les VOD, leur coût comprend : le coût du téléchargement définitif du programme sélectionné, les frais de transfert sur support DVD assuré par notre prestataire

Dans certains cas ou le client souhaite recevoir la méthode en mode traditionnel, s’ajoute ainsi des frais de livraison. L’envoi est effectué par Poste en en Colissimo .

Toutes les commandes sont payables en Euro ou contre valeur et ce quel que soit le pays depuis lequel une personne passe commande.

Les prix des produits qui sont applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de

l'enregistrement de la commande THE VICTOR EBNER INSTITUTE se réservant la possibilité de les modifier).

2- Modalités et sécurisation des paiements

Les modes de paiements disponibles sur www.victorebner.ch

sont les suivants :

Paypal totalement sécurisé

- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

Lors du paiement par carte bancaire le client devra indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme figurant au dos de sa carte.

Il est précisé que le débit de la carte bancaire est immédiat dès que l'autorisation de paiement est donnée par l'organisme bancaire partenaire, et ce avant la mise en œuvre effective du téléchargement.

Le client peut ouvrir un compte prépayé sur le portail du site en suivant les instructions dans l’onglet « Mes données » de la rubrique « Mon compte », et l’alimenter à tout moment.

Le compte prépayé peut être alimenté par Carte Bancaire.

Le paiement avec un compte prépayé est accepté dès lors que le client a ouvert un compte et qu’il dispose d’un crédit suffisant pour l’achat du ou des programmes choisis.

Si le solde du compte prépayé est insuffisant, il est possible de compléter ledit solde du montant nécessaire pour acquérir tout programme dans les plus brefs délais et pour vous apporter la solution la plus appropriée à votre cas.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images fixes ou animées, logos,dénominations et marques reproduits sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur, et ce dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cercle de famille et les copies et reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées.Il est également précisé que les programmes audiovisuels dont la location et la vente par téléchargement sont proposées sur le site sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille.

Tous les autres droits sont réservés.

Le terme "usage privé" exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabac, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires (...).

Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ces programmes audiovisuels.

Les autres droits étant réservés, toute reproduction totale ou partielle de tous les sites THE VICTOR EBNER INSTITUTE                                                                                   A Naltamedia Company et/ou de ses éléments et de ses programmes audiovisuels est strictement interdite.

Responsabilité

THE VICTOR EBNER INSTITUTE Education   se dégage de toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des

programmes commandés. Les programmes proposés sont conformes à la législation internationale en vigueur.                                                    La responsabilité de THE VICTOR EBNER INSTITUTE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où l'article est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur...).

Les caractéristiques de nos produits sont définies par THE VICTOR EBNER INSTITUTE et sont celles décrites sur le site au moment de la commande. Elles sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment.

Il est précisé que les photographies reproduites sur ce site et illustrant les programmes présentés n'ont pas de valeur contractuelle.

Il est expressément entendu que THE VICTOR EBNER INSTITUTE     ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d'un quelconque dommage subi par le client et/ou tout tiers du fait :

- d'une quelconque incompatibilité technique entre les programmes qui seront envoyés au client par THE VICTOR EBNER INSTITUTE Education - d'une quelconque indisponibilité du site empêchant notamment la commande de programmes audiovisuels et d'une manière générale, de toute avarie technique ;

- d'une quelconque indisponibilité de l'un des programmes figurant sur le site ;

- d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation ;

- de l'action ou de l'omission de l'internaute et/ou de tout tiers.

THE VICTOR EBNER INSTITUTE ne fournit pas de service d'accès au réseau Internet. Ce service doit avoir été contracté, ou être contracté indépendamment de celui offert par THE VICTOR EBNER INSTITUTE . En conséquence THE VICTOR EBNER INSTITUTE ne sera pas tenue responsable, sous aucune forme, du mauvais fonctionnement ou de la prestation insuffisante des services d'accès au réseau Internet et/ou de communication avec le service.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site artevod.com, THE VICTOR EBNER INSTITUTE ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Vous vous engagez à ne pas contourner ni porter atteinte au système de protection des fichiers numériques nécessaire à l'utilisation de l’Offre, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.

En ce qui concerne l'achat de programmes (hors VOD), VICTOR EBNER INSTITUTE permet, sur demande

Informations nominatives

Le site www.victorebner.ch

ainsi que les fichiers des clients et prospects ont été déclarés à la CNIL

(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous les numéros de dossiers n°1142835 et 1142805.

THE VICTOR EBNER INSTITUTE E   pourra utiliser lesdites données personnelles pour le traitement de votre commande seulement et pour renforcer la communication et l'offre de produits réservées aux clients de

THE VICTOR EBNER INSTITUTE et NALTAMEDIA AG Développement, notamment par les lettres d'informations (newsletters) auxquelles vous pouvez vous abonner.

Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Ainsi vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Par ailleurs, notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.

C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site et est indispensable au fonctionnement technique de notre offre. Les cookies ne sont donc utilisés par THE VICTOR EBNER INSTITUTE que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par THE VICTOR EBNER INSTITUTE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par THE VICTOR EBNER INSTITUTE et ses clients.

Droit applicable - litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Suisse et Européen par les directives de 2018 de l'union Européenne  . En cas de litige les tribunaux de Genève Paris et Bruxelles seront seuls compétents. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de votre choix.

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