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Editeur : NALTAMEDIA AG 1700 FRIBOURG

THE VICTOR EBNER INSTITUTE SUISSE

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vous disposez d'un droit d'accès,de modification, de rectification et de suppression,pendant 48h maximum

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Pour tous les textes et œuvres présentés sur ce site Copyright:

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Conditions de vente THE VICTOR EBNER INSTITUTE

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CONTRAT DE LICENCE 

www.victorebner.ch ou www.victor-ebner.ch

Pour utilisateur Internet des logiciels de formation en ligne d'apprentissage des langues étrangères avec impression facultative des livres pédagogiques de l'INSTITUT VICTOR EBNER, Miami, USA.

 CE CONTRAT DE LICENCE POUR UTILISATEUR INTERNET EST UN DOCUMENT LÉGAL ÉTABLI ENTRE VOUS ET L'INSTITUT VICTOR EBNER. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE PASSER À L'INSTALLATION ET À L'UTILISATION DU LOGICIEL. CE CONTRAT DE LICENCE OFFRE LE DROIT D'UTILISER CE LOGICIEL ET CONTIENT DES INFORMATIONS CONCERNANT LA GARANTIE ET LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ. EN INSTALLANT ET UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DU LOGICIEL ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE. SI TEL N'EST PAS VOTRE SOUHAIT, CLIQUEZ SUR LE BOUTON D'ANNULATION ET NE PROCÉDEZ PAS À L'INSTALLATION DU LOGICIEL. ANNULER VOTRE COMMANDE AFIN D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT SI VOUS AVEZ DEJA ETE DEBITE.

 Ce contrat de licence s'applique uniquement aux DVD et VOD fournis par L'INSTITUT VICTOR EBNER, que d'autres logiciels soient mentionnés ou décrits ou non dans ce document.

 

1. Définitions

 

(a) " Version standard " désigne une version du programme, identifiée comme telle, valable et utilisable en ligne pendant 1 année, destinée au public en ligne ainsi qu'aux entreprises.

 

(b) " Version actualisée " désigne une version du programme, identifiée comme telle, qui est actualisée tous les 2 ans et destinée au public en ligne ainsi qu'aux entreprises.

 

(c) " Version non destinée à la revente " désigne une version du DVD, identifiée comme telle, destinée à LA FORMATION LIGUISTIQUE uniquement.

 

(d) " INSTITUT VICTOR EBNER " désigne l'INSTITUT VICTOR EBNER et ses bailleurs de licence, le cas échéant.

 

(e) " programme DVD et VOD) " désigne le(s) programme(s) informatique(s) de l'INSTITUT VICTOR EBNER et d'autres éditeurs, le cas échéant, fournis par l'INSTITUT VICTOR EBNER dans le cadre de ce contrat, et la documentation correspondante, les supports associés, les matériaux imprimés, et la documentation en ligne et électronique.

 

(f) " Version VOD streaming " désigne une version du DVD, identifiée comme telle, destinée à des opérations de formation, au cours d'une période spécifique. Cette version peut contenir des fonctions désactivées ou ne pas permettre l'enregistrement du produit créé par l'utilisateur final, et ne fonctionnera plus au bout d'une période déterminée par un mécanisme interne au logiciel.

 

2. Offre de licence DVD support

 

(a) Cette licence vous donne le droit d'installer et d'utiliser le DVD et ou VOD sur un seul ordinateur ou d'installer et conserver le programme sur un périphérique de stockage, tel qu'un serveur réseau, utilisé uniquement pour installer le DVD sur d'autres ordinateurs d'un réseau interne, à condition que vous déteniez une licence pour chaque ordinateur sur lequel le logiciel est installé et exécuté. Une licence du logiciel ne peut pas être partagée, installée ou utilisée simultanément sur différents ordinateurs. Chaque entreprise, par contre, a le droit d'utiliser ce logiciel sur 25 postes de travail avec un supplément pour chaque poste supplémentaire.(PROGRAMME INSTITUTIONNEL DE FORMATION LIGUISTIQUE sous le label VICTOR EBNER INSTITUTE)

 

(b) Vous avez le droit d'effectuer une copie du DVD en format téléchargement lisible par une machine à des fins de sauvegarde uniquement. Vous devez reproduire sur chaque copie toutes les mentions relatives au copyright et toutes autres mentions concernant la propriété, telles qu'elles figurent sur l'exemplaire d'origine du DVD

 

ATTENTION !

 

(c) Les produits créés par l'utilisateur final à l'aide des versions "actualisées " ne sauraient être utilisés ni distribués à qui que ce soit dans un but commercial.

 

(d) L'INSTITUT VICTOR EBNER pourra, à la suite d'un préavis raisonnable, vérifier le respect des clauses de la présente licence.

 

(e) Les droits conférés dans le cadre de ce contrat de licence sont non-exclusifs.

 

3. Restrictions

 

(a) Sauf pour les raisons décrites dans la Section 2 de ce document, vous ne devez ni réaliser, ni distribuer, de copies du logiciel, ni transférer électroniquement le logiciel d'un ordinateur à un autre ou sur un réseau.

 

(b) Vous vous engagez à ne pas altérer, fusionner, modifier, adapter ou convertir le logiciel, à ne pas décompiler, désosser, désassembler ou autrement réduire le logiciel à une forme déchiffrable.

 

(c) Vous vous engagez à ne pas louer, prêter à bail ou accorder de sous-licence du programme contenu dans le ou les DVD et VOD (sauf mention contraire dans ce document).

 

(d) Sauf dans le cas des versions d'évaluation et des versions non destinées à la revente, vous ne pouvez transférer les droits accordés par ce contrat de licence que dans le cadre d'une vente ou d'un transfert, à condition que vous ne conserviez aucune copie et transfériez tout le DVD (y compris tous ses composants, les supports et matériaux imprimés, les mises à jour, ce contrat et les numéros de série) et que le destinataire de ce transfert accepte toutes les clauses de ce contrat. Si le logiciel est une mise à jour, le transfert doit contenir toutes les versions précédentes du logiciel. Vous ne devrez conserver aucune copie du logiciel. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer un logiciel obtenu dans le cadre d'un achat en volume avec remise. Vous ne pouvez pas vendre ou transférer une version d'évaluation et une version non destinée à la revente du programme en DVD et ou VOD.

 

(e) Vous vous engagez à ne pas modifier le programme en DVD ni créer de travaux dérivés basés sur ce programme (sauf mention contraire dans ce document).

 

(f) Sauf mention contraire dans ce document, vous vous engagez à ne pas (A) installer ou utiliser plus d'une copie de la version d'évaluation du logiciel, (B) télécharger la version d'évaluation du logiciel sous des noms différents, (C) altérer le contenu d'un disque dur ou d'un système informatique pour permettre l'utilisation de la version d'évaluation du logiciel sur une durée dépassant la limite prévue par la licence de cette version, et (D) utiliser la version d'évaluation du logiciel à des fins autres qu'une prise de décision d'achat d'une version commerciale du logiciel (l'installation ou l'utilisation de la version d'évaluation du logiciel à des fins de formation commerciale étant strictement interdite).

 

(g) Vous vous engagez à n'utiliser la version non-destinée à la revente qu'à des fins d'évaluation du logiciel.

 

(h) Vous vous engagez à ne pas exporter le programme en DVD et ou VOD vers un pays vers lequel l'exportation est interdite en vertu de la loi relative au contrôle des exportations.

 

(i) Vous ne pouvez installer ou utiliser ce programme qu'à partir d'un seul support, même si le dit programme vous a été fourni sur des supports différents. Quel que soit le nombre de supports reçus, vous ne pouvez utiliser que le support correspondant au serveur ou à l'ordinateur sur lequel vous comptez installer le programme (sauf mention contraire dans ce document).

 

(j) L'INSTITUT VICTOR EBNER se réserve le droit de résilier cette licence dans le cas où vous ne respecteriez pas les termes et conditions de ce contrat de licence. Le cas échéant, vous vous engagez à détruire toutes les copies du programme en DVD et ou VOD (tous les autres droits des deux parties, et tous les autres termes de ce contrat, restant en vigueur).

 

4. Mises à jour

 

Si cette copie DVD du programme est une mise à jour d'une version antérieure du logiciel, elle vous est fournie selon un accord d'échange de licence. En installant et en utilisant cette copie du logiciel, vous mettez volontairement fin à votre contrat de licence précédent et renoncez à toute utilisation future de la version antérieure et à tout transfert à une tierce partie, sauf dans le cadre de la Section 3.

 

5. Propriété

 

La présente licence vous concède des droits limités quant à l'usage du logiciel. L'INSTITUT VICTOR EBNER et ses fournisseurs retiennent tous les droits, titres et intérêts - y compris les droits de copyright et de propriété intellectuelle - au logiciel (en tant que travaux indépendants et travaux servant de base à une application que vous pourriez développer), aux exécutables INSTITUT VICTOR EBNER, ainsi qu'à leurs copies. Tous les droits non spécifiquement concédés par ce contrat de licence, y compris les droits de copyright aux niveaux national et international, appartiennent à l'INSTITUT VICTOR EBNER et à ses fournisseurs.

 

6. Garantie limitée et déni de responsabilité

 

(a) Sauf dans le cas des versions d'évaluation et des versions non destinées à la revente, l'INSTITUT VICTOR EBNER garantit, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison (une copie de votre reçu faisant foi) : (i) que, s'il est utilisé sur la configuration matérielle conseillée, le logiciel fonctionnera de manière substantiellement conforme à ce qui est décrit dans la documentation fournie avec le logiciel ; et (ii) le support physique sur lequel le logiciel est enregistré contre tout défaut de pièces et de main-d'œuvre, dans des conditions normales d'utilisation.

 

(b) L'INSTITUT VICTOR EBNER N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, QUANT AUX VERSIONS D'ÉVALUATION ET VERSIONS NON DESTINÉES À LA REVENTE. LES VERSIONS D'ÉVALUATION ET LES VERSIONS NON DESTINÉES À LA REVENTE SONT FOURNIES "EN L'ÉTAT".

 

(c) L'INSTITUT VICTOR EBNER REJETTE TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU TACITES, EN CE COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, À L'EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU PLUS HAUT POUR LA GARANTIE LIMITÉE POUR LES LOGICIELS AUTRES QUE LES VERSIONS D'ÉVALUATION ET LES VERSIONS NON DESTINÉES À LA REVENTE. L'INSTITUT VICTOR EBNER NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL NE CONTIENNE AUCUNE ERREUR OU FONCTIONNE SANS INTERRUPTION. AUCUN DES DROITS OU RECOURS MENTIONNÉS DANS L'ARTICLE 2A DE L'UCC NE VOUS EST CONFÉRÉ À MOINS QU'EXPRESSÉMENT MENTIONNÉ CI-DEDANS.

 

(d) SI LE DROIT APPLICABLE PRÉVOIT DES GARANTIES OU CONDITIONS POUVANT CONCERNER LE PRODUIT de l'INSTITUT VICTOR EBNER, TOUTES CES GARANTIES ET CONDITIONS SONT LIMITÉES EN DURÉE À QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON.

 

(e) AUCUNE INFORMATION OU RECOMMANDATION, SOUS FORME ORALE OU ÉCRITE, FOURNIE PAR L'INSTITUT VICTOR EBNER, SES REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, AGENTS OU EMPLOYÉS NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UNE GARANTIE OU UNE AMÉLIORATION DES GARANTIES MENTIONNÉES CI-DEDANS.

 

(f) (ETATS-UNIS UNIQUEMENT) CERTAINS ÉTATS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, L'EXCLUSION ÉNONCÉE CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS DONNE CERTAINS DROITS SPÉCIFIQUES; VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE.

 

7. Recours exclusif

 

Votre unique recours est de renvoyer le logiciel au point de vente où vous l'avez acheté, accompagné d'une copie de votre reçu et d'une description du problème. A condition qu'un non-respect de la garantie énoncée plus haut soit communiqué, par écrit, à l'INSTITUT VICTOR EBNER dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception, l'INSTITUT VICTOR EBNER fera preuve d'efforts raisonnables pour vous fournir un exemplaire de remplacement du logiciel substantiellement conforme à la documentation, un nouveau support ou un remboursement du prix d'achat du logiciel, à sa seule discrétion. La responsabilité de l'INSTITUT VICTOR EBNER ne sera pas engagée pour tout logiciel ayant été modifié de quelque façon que ce soit, si le support a été endommagé accidentellement, suite à un mauvais traitement, à un usage non conforme ou à une modification ou si le problème vient du fait que le logiciel a été utilisé en conjonction avec du matériel non conforme aux recommandations données. De tels usages non conformes, accidents, utilisations abusives ou modifications du logiciel annuleraient la garantie énoncée ci-dessus. Ce recours est le seul recours qui vous est offert en cas de non-respect des garanties exprès ou implicites quant au logiciel et à la documentation y afférente.

 

8. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

 

(a) LA RESPONSABILITÉ DE L'INSTITUT VICTOR EBNER OU DE SES FOURNISSEURS NE SERA EN AUCUN CAS ENGAGÉE, ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE, POUR TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS CAUSÉS PAR L'UTILISATION (OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION) DU LOGICIEL ET BASÉS SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, TELLE QUE VIOLATION DE CONTRAT, NON-RESPECT DE LA GARANTIE, ACTION EN RESPONSABILITÉ EXTRA-CONTRACTUELLE (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE) OU ACTION BASÉE SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU POUR TOUTE AUTRE RAISON ET CE, MÊME SI L'INSTITUT VICTOR EBNER OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ PRÉVENUS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS TEL QUE MENTIONNÉ PLUS HAUT A ÉTÉ INTRODUIT SANS SUCCÈS.

 

(b) LE MONTANT TOTAL DE LA RESPONSABILITÉ DE L'INSTITUT VICTOR EBNER POUR TOUS DOMMAGES EFFECTIVEMENT SUBIS, QUELLE QU'EN SOIT LEUR CAUSE, SERA ÉGAL AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ DES SOMMES SUIVANTES : LA SOMME PAYÉE PAR VOUS POUR L'ACHAT DU LOGICIEL DE L'INSTITUT VICTOR EBNER AYANT CAUSÉ CES DOMMAGES OU 500 DOLLARS AMÉRICAINS.

 

(c) (ETATS-UNIS UNIQUEMENT) CERTAINS ÉTATS N'AUTORISANT PAS LES LIMITES OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉCUTIFS, LES LIMITES OU EXCLUSIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS ; VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE.

 

(d) LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES PLUS HAUT S'APPLIQUENT AUX GARANTIES ET DÉNIS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉS PLUS HAUT ET À TOUS LES AUTRES ASPECTS DE CE CONTRAT DE LICENCE.

 

9. Eléments essentiels du contrat

 

La garantie limitée et le déni de responsabilité, le recours unique et la limite de responsabilité énoncés plus haut sont des bases essentielles de ce contrat passé entre L'INSTITUT VICTOR EBNER et vous. L'INSTITUT VICTOR EBNER ne serait pas économiquement en mesure de fournir le logiciel en l'absence de telles limitations. De telle garantie limitée et déni de responsabilité, recours unique et limite de responsabilité sont à l'avantage des bailleurs de licence de L'INSTITUT VICTOR EBNER.

 

10. (Pays autres que les Etats-Unis) Utilisateurs de versions grand public

 

Les limites ou exclusions des garanties et responsabilités contenues dans ce contrat de licence n'affectent pas les droits du consommateur, c'est-à-dire toute personne achetant des biens dans un cadre non commercial.

 

Les limites ou exclusions des garanties, recours et responsabilités contenues dans ce contrat de licence ne peuvent être appliquées à votre situation que dans le cas où de telles limites ou exclusions seraient autorisées par les lois en vigueur dans le lieu où vous vous trouvez.

 

11. Logiciels publiés par des éditeurs tiers

 

Le logiciel peut contenir du code informatique ou des logiciels publiés par des éditeurs tiers qui obligent à la publication d'avertissement et/ou de termes et conditions supplémentaires. Ces avertissements et/ou termes et conditions supplémentaires sont publiés sur www.victorebner.net et sont incorporés par référence dans ce contrat de licence.

 

12. Informations générales

 

Ce contrat de licence est régi par le droit de la France. Vous acceptez la compétence des tribunaux de Paris en cas de litige dans le cadre de ce contrat de licence. Ce contrat de licence devra être interprété et mis en vigueur sans tenir compte de la convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Ce contrat de licence contient l'accord complet entre les parties en ce qui concerne son objet et prévaut sur tout autre contrat ou accord antérieur ou actuel, qu'il soit oral ou écrit. Tout terme différent ou supplémentaire apparaissant sur un bon de commande ou tout autre document rédigé par vous quant au logiciel objet de cette licence est nul et non avenu. Le manquement ou le retard de l'INSTITUT VICTOR EBNER à exercer ses droits dans le cadre de ce contrat de licence ou lors de la rupture de ce contrat de licence, n'indiquent pas un abandon de ces droits.

 

Les vendeurs, agents ou employés de l'INSTITUT VICTOR EBNER ne sont pas habilités à modifier ce contrat de licence.

 

Toute clause de ce contrat considérée par un tribunal compétent comme étant contraire à la loi sera appliquée dans les limites permises par la loi, toutes les autres clauses de ce contrat restant en vigueur.

 

Toute question portant sur ce contrat de licence devra être adressée

à :JONATHAN KARL EBNER

Directeur Général

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100 North Biscayne Boulevard, Suite 500, MIAMI FL 33132 Etats-Unis

 

L'INSTITUT VICTOR EBNER et les autres marques mentionnées dans le logiciel sont des marques ou des marques déposées de L'INSTITUT VICTOR EBNER en Suisse et/ou dans d'autres pays. Les autres noms de marques ou de produits et les logos mentionnés peuvent être des marques ou des marques déposées appartenant à d'autres entités. Vous vous engagez à ne pas supprimer ou modifier les mentions de marques, noms des produits, logos, mentions de copyright ou autres mentions de propriété, légendes, symboles ou autre texte apposés au logiciel. Ce contrat de licence ne vous autorise pas à utiliser le nom de l'INSTITUT VICTOR EBNER ou de ses bailleurs de licence, ni leurs marques respectives.

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